Le feuilleton continu
Durant deux jours, les autorités ou directions de régulation italienne, espagnole, portugaise et française se sont réunies afin d’échanger et débattre des perspectives nationales et européennes du secteur, de partager les données de marché, d’évoquer les instruments et standards de régulation, notamment techniques, évaluer leurs systèmes d’ingénierie d’alertes et débattre des enjeux d’éthique du sport.
A l’issue de ces travaux, les autorités ou services, ainsi réunis, ont réaffirmé avoir en partage trois convictions fortes :
1. Le secteur des jeux d’argent et de hasard présente des risques particulièrement importants en terme d’ordre public et social quelque soit le pays. Ce secteur ne peut donc pas être considéré comme une activité ou une prestation de service banale. Il est donc indispensable de protéger, quelque soit le modèle de régulation retenu, les joueurs des risques d’addiction, d’insincérité des opérations de jeu, et d’assurer transparence et éthique afin de prévenir le développement des activités criminelles.
2. Pour autant, et compte tenu des spécificités d’internet, les autorités et services concernés considèrent qu’il est fondamental qu’ils puissent complémentairement échanger, soit dans le cadre formel d’accords de coopération bilatérale, soit lors de réunions informelles à fort contenu opérationnel comme ce fut le cas à l’occasion de ces deux jours sur l’état des marchés, les standards techniques de régulation, la protection des avoirs des joueurs, l’éthique sportive ainsi que le partage des liquidités. De tels échanges permettent une meilleure coopération ainsi qu’une plus grande efficience des régulations. C’est dans cet esprit que des représentants des autorités de régulation allemandes se sont associés, pour la première fois, aux travaux. La France a par ailleurs évoqué les échanges très fructueux noués avec la Gambling Commission britannique, pays dont l’encadrement juridique des jeux est en cours d’évolution.
3. Ces échanges qui existent depuis de très nombreux mois entre ces autorités permettent de nourrir les réflexions que la Commission européenne appelle de ses voeux à l’échelle européenne. Les représentants des autorités ou services de régulation présents durant ces deux jours ont souhaité rappeler qu’il ne peut y avoir d’efficace coopération administrative qu’entre pays partageant entre eux des objectifs ambitieux et compatibles de régulation. Dans ce cadre, des accords visant à faciliter les échanges, notamment de liquidités internationales, pourraient être mis en place, dans le respect des législations nationales.
Les régulateurs ont également convenu de rendre publiques des données consolidées de leurs marchés deux fois par an.
Les prochaines réunions de ce groupe informel et ouvert se tiendront à Lisbonne, à la fin du premier semestre 2013 puis à Rome, en fin d’année 2013.